MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :
Vivien Courson – Stray Sound Recordings
Adresse postale : 6 rue du Pigeonnier, 31320 Vieille-Toulouse, France
Téléphone : 06 84 79 39 91
Adresse e-mail : stray.sound.recording@gmail.com

CONCEPTION DU SITE

Conception & réalisation :
Feniks Consulting
Céline Thomas – celine@feniks-consulting.fr
Adresse : 29 rue Clément Ader, 31600 Muret

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :
O2SWITCH
SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00024
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40

ARTICLE 2 : CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toute application informatique qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de celles-ci et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 3 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4 : Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable de l’usage des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
    L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

Dans le cadre de son activité, Stray Sound Recording collecte et traite certaines données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.

ARTICLE 6 : DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Message envoyé via le formulaire de contact

  • Informations nécessaires à une prise de rendez-vous via Calendly

Aucune autre donnée n’est collectée sans votre consentement.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES DONNÉES

Les données collectées ont pour finalités :

  • répondre à vos demandes de contact ;

  • gérer les prises de rendez-vous via Calendly ;

  • échanger dans le cadre d’une future prestation ;

  • assurer le suivi administratif des demandes ;

  • prévenir d’éventuelles fraudes ou abus.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou transmises à des partenaires sans votre consentement.

ARTICLE 8 : UTILISATION DE CALENDLY (RGPD)

Le site utilise Calendly pour la prise de rendez-vous en ligne.

En utilisant ce service, vos données (nom, e-mail, éventuellement téléphone et message) sont traitées par :
Calendly, LLC – outil conforme RGPD.

Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité :
https://calendly.com/privacy

Les données transmises à Calendly sont utilisées uniquement dans le cadre de la prise de rendez-vous.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement :

  • 12 mois maximum pour les demandes de contact ;

  • jusqu’à 3 ans après le dernier échange dans le cadre d’une relation commerciale ;

  • les données liées à Calendly sont gérées selon leur politique interne.

ARTICLE 10 : PARTAGE DES DONNÉES

Vos informations ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises uniquement :

  • à des prestataires techniques (hébergeur, Calendly),

  • en cas d’obligation légale (justice, autorité administrative).

ARTICLE 11 : VOS DROITS (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit d’organiser le sort de vos données après décès

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Vivien Courson – Stray Sound Recording
6 rue du Pigeonnier, 31320 Vieille-Toulouse
E-mail : stray.sound.recording@gmail.com

Un justificatif d’identité pourra être demandé.
Réponse dans un délai maximum d’un mois.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

ARTICLE 12 : COOKIES

Le site peut utiliser des cookies techniques ou de mesure d’audience.
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies.

Sans consentement explicite, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

ARTICLE 13 : PHOTOGRAPHIES ET CONTENUS

Les photographies et contenus présents sur le site sont non contractuels.
Toutes reproductions non autorisées sont interdites.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège de l’éditeur.

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